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IDENTIFICATION DE L’ORGANISME QUI PASSE LE MARCHE
Type d’organisme : Etablissement public territorial
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" - 22, avenue du 3ème Millénaire - BP 26
34630 SAINT THIBERY
Pour les adresses complémentaires, se reporter à l’annexe I
OBJET DU MARCHE
Marché séparé. Construction d'un centre aquatique sur Agde
Lieu d'exécution ou de livraison
Commune d'Agde
L'AVIS IMPLIQUE
Un marché public
CARACTERISTIQUES PRINCIPALES
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC
Intitulé attribué au marché :
CONSTRUCTION D'UN CENTRE AQUATIQUE COMMUNAUTAIRE
Classification CPV :
Objet principal :
45223220 Y003 Y021
Code NUTS :
FR813
Variantes :
Pas de variante
Quantité ou étendue globale :
Marché ordinaire
Description des options :
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat
Durée du marché :
16mois
CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
Cautionnement et garanties exigés :
Retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance
Modalités de financement :
Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Actualisation Une avance de 5,00% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements : Fonds propres - subventions du Conseil général, du conseil régional, de l'Etat, de l'Europe
Forme juridique exigée :
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature :
Français
Autres conditions :
Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Certains lots comportent des conditions particulières d'exécution et notament les lots suivants: lot 1: "gros oeuvre-etanchéité et traitement des espaces extérieurs " lot 4.4 : "menuiseries exterieures" lot 5 : "menuiseries intérieures" lot 6 "serrurerie- métallerie" lot 7 "Platrerie- faux plafonds" lot 8: "carrelage, faiences, étancheité" lot 10: "Peinture revetement de sol" lot 11 "Equipement vestiaires et mobilier" lot 12 "Ascenseurs" lot 13 " Traitement d'air, ventilation, Plomberie, sanitaires" lot 15 "électricité courants forts et courants faibles lot 16 "éclairage de mise en valeur" Conformément à l'article 14 du Code des Marchés publics, cette opération fait l'objet d'une action de promotion de l'emploi et de l'insertion. Il sera reservé à l'occasion de l'exécution du marché et plus particulièrement de chacun des lots ci dessus , 5 % du volume horaire nécessaire à la mise en oeuvre de cette action. L'entreprise rend ces dispositions opposables à tout co-traitant et sous-traitant. Elles concernent : les jeunes de moins de 26 ans ayant un bas niveau de qualification, les bénéficiaires du RMI les demandeurs d'emploi de longue durée, les personnes reconnues travailleurs handicapés. Pour réaliser cet objectif, l'entreprise déclinera le choix des formalités de participation. L'entreprise conserve le choix des personnes recrutées, de la signature des contrats de travail et de la définition du programme de formation qualification de sorte que les personnes embauchées bénéficient tout au long de leur contrat d'une véritable insertion professionnelle. . Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges
CONDITIONS DE PARTICIPATION
Forme juridique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; Pour les sociétés ou sociétés d'assurances dont le siège social est en dehors du territoire français, l'agrément du ministère des Finances ainsi que le correspondant français devront etre fournis
Capacité économique et financière :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacité technique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature ; Renseignements relatifs à la nationalité du candidat pour les contrats passés dans le domaine de la défense ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinatiare public ou privé
Marché non réservé
CRITERES D'ATTRIBUTION
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation)
Enchère électronique :
Aucune enchère électronique ne sera effectuée
PROCEDURES
Mode de passation :
Appel d'offre ouvert
Aucune publication antérieure concernant le même marché
CONDITIONS DE DELAI
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23/10/2008 à 17 H 30
Délai minimum de validité des offres :
120 jours
AUTRES RENSEIGNEMENTS
Référence du marché :
Renseignements complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES
Le présent marché n'a pas un caractère périodique
Ce marché ne s'inscrit pas dans un projet / programme financé par les fonds communautaires
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation
Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :
Documents non payants
MARCHE DIVISE EN LOTS
- Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots
- Lot N° 1 Gros oeuvre-étancheité et traitement des espaces extérieurs
Description : Les travaux comprendront : - Les travaux de terrassement - Les travaux de gros oeuvre - Les travaux de réseaux - Les sujétions pour lots techniques
Classification CPV : 45223220 Y003 Y021 - Lot N° 2 Charpente Bois
Informations complémentaires : Références et qualifications : 2313/2323/2363.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Classification CPV : 45420000 Y021 Y031 - Lot N° 3 Ailes mobiles et mécanismes
Informations complémentaires : Références et qualifications : 2412.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Classification CPV : 45261200 - Lot N° 4.1 Couvertures ETFE
Informations complémentaires : Références et qualifications : Sur référence Vector Foiltec ou similaire.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Classification CPV : 45261210 Y021 - Lot N° 4.2 Couvertures métalliques
Informations complémentaires : Références et qualifications : 3151/3153/3213/3222/3272/3281.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Classification CPV : 45223100 - Lot N° 4.3 Couverture membrane
Classification CPV : 17211100 - Lot N° 4.4 Menuiseries extérieures
Informations complémentaires : Références et qualifications : 3522.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Classification CPV : 45420000 - Lot N° 5 Menuiseries intérieures
Classification CPV : 45421000 - Lot N° 6 Serrurerie Métallerie
Classification CPV : 28417500 - Lot N° 7 Platerie- Faux Flafonds
Classification CPV : 45410000 - Lot N° 8 Carrelage, faiences, étancheité
Classification CPV : 45431200 - Lot N° 9 Bassin Inox
Informations complémentaires : Références et qualifications : 273 542 10.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Classification CPV : 27313000 - Lot N° 10 Peinture, revetement de sol
Classification CPV : 45442100 - Lot N° 11 Equipement vestiaires et mobilier
Classification CPV : 36100000 - Lot N° 12 Ascenseurs
Classification CPV : 29221610 - Lot N° 13 Traitement d'air, ventilation, Plomberie , sanitaires
Informations complémentaires : Références et qualifications : 5113/5313/5433.. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent
Classification CPV : 29715000 - Lot N° 14 Traitement d'eau-Equipements bassins
Classification CPV : 45252120 - Lot N° 15 Electricité- courants forts et courants faibles
Classification CPV : 74231410 - Lot N° 16 Eclairage de mise en valeur
Classification CPV : 45316110 E124
DATE D'ENVOI DU PRESENT AVIS A LA PUBLICATION
28/07/2008
ADRESSE COMPLEMENTAIRES
Adresse à laquelle les documents peuvent être obtenus
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
URL : http://www-agysoft.marco-web.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes peuvent être envoyées
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
URL : http://www-agysoft.marco-web.fr
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
D'ordre Administratif
Stéphanie GOIFFON/Laure MOLINA/Isabelle ANGUERA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
Tél : 0499474849
D'ordre technique
Denis MILLET/ Serge GUILLEMIN
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANNEE
ZI " Le Causse" 22, avenue du 3ème Millénaire BP 26
34630 Saint Thibery
Tél : 0499474849